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Depuis le 8 juin 1999, le diagnostic immobilier confirmant ou non de la présence de parasites (diagnostic termite) accompagne la vente d'un bien immobilier.
Pour cela, seul l'expert est habilité à déterminer la présence de parasites, identifier les zones touchées et le type de parasite.
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Un prorpiétaire qui veut louer son bien immobilier, une maison ou un appartement, doit dorénavant réaliser 3 diagnostics locations :
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Le diagnostic électrique est fourni par le vendeur d'un bien immobilier. Ce diagnostic vérifie la conformité de toute installation électrique datant de plus de 15 ans.
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Le diagnostic plomb consiste à faire un diagnostic des revêtements contenant éventuellement du plomb et à relever les différents facteurs de dégradation des immeubles d'habitations construits avant le 1er janvier 1949.
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Diagnostic d'Etat des risques naturels et technologiques |
Ce diagnostic concerne toute entente immobilière. Il doit, ainsi, être annexé à tout type de documents liés à la cession ou à la location d'un bien immobilier quel qu'il soit : construction individuelle ou collective, immeuble, terrain, parcelle, ensemble de parcelles adjacentes appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision...
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