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Constituez votre dossier à partir des documents à télécharger ci-dessous :
Annexe au bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions
Bordereau de dépôt des pièces jointes au permis de construire
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Déclaration d'ouverture de chantier
Demande de permis de construire
Demande de permis et autres autorisations d'urbanisme
Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvres
(elle ne doit pas être jointe à la demande)
Notice d'information pour les demandes de permis de construire
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