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Différence entre une résidence mobile et une Habitation légère de loisirs
La surface d'une résidence mobile ne doit pas excéder 40 m². Au-delà , le mobilhome pourrait être considéré comme une habitation légère de loisirs même si la norme reste muette à ce sujet.
Aucun permis de construire n'est nécessaire si la superficie ne dépasse pas 35 m². Seule une déclaration des travaux suffit.
Législation
Selon la législation, le mobilhome porte désormais le nom de "résidence mobile de loisirs".
Conditions générales d'installation
La surface de parcelle pour les résidences mobiles est, en moyenne, de 90 m² en * et **, de 95 m² en *** et de 100 m² en **** , et doivent avoir au minimum 70 m² en * et **, et 80 m² en *** et ****.
Pratiquement, ils sont généralement plus grands, ne serait-ce que pour respecter un coefficient d'utilisation du sol prévu par la loi : 30 % de la superficie de la parcelle. Une terrasse, si elle se situe à plus de 60 cm du sol, se trouve comprise dans ce calcul, tout comme l'auvent ou l'abri de jardin. Cependant, toutes les cosntructions adjacentes à la résidence mobile doivent rester démontables.
La résidence mobile doit conserver tous ses moyens de mobilité (roues, timon) et ne doit pas être entravé par aucune installation fixe (véranda, murs de soutènement...).
Installation sur un terrain privé
Pour une installation sur un terrain privé, une autorisation administrative est obligatoire :
- Une autorisation de stationnement délivrée par la mairie est utile dans le cas où l'installation est de trois mois au maximum.
- Au-delà de trois mois, certains maires accordent un droit d'implantation qui peut être remis en cause à tout moment ; d'autres exigent un permis de construire. C'est pourtant la seule vraie solution, mais elle génère automatiquement des impositions : taxe locale d'équipement, taxe foncière et taxe d'habitation.
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