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Les Mobilhomes ou Résidences mobiles |
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Différence entre une résidence mobile et une Habitation légère de loisirs
La surface d'une résidence mobile ne doit pas excéder 40 m². Au-delà , le mobilhome pourrait être considéré comme une habitation légère de loisirs même si la norme reste muette à ce sujet.
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Définition d'une résidence mobile de loisirs (mobile-home)
Selon le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007, article R.111-33, sont regardés comme des résidences mobiles de loisirs les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler. |
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