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Une plus-value est la différence imposable entre le montant de vente d'un bien ou d'un titre immobilier ou mobilier et son prix d'acquisition. Plus-value = prix de vente - prix de revient.
Plusieurs conditions sont à remplir pour qu'il y est une plus-value :
- être imposable en tant que personne,
- la cession doit être à titre onéreux et non gratuite,
- la cession doit porter sur un bien ou des droits immobiliers ou sur des titres de sociétés immobilières,
- la vente ne doit pas faire l'objet d'une exonération,
- la plus-value ne doit être ni nulle, ni négative.
La loi des finances a simplifié le régime des plus-values des particuliers le 1er janvier 2004. Avant, la complexité des modalités de détermination des plus-values entrainaient très souvent une absence de taxation. Le vendeur déterminait lui-même les plus-values immobilières sur un imprimé spécifique qu'il joignait à la déclaration annuelle des revenus. Depuis le 1er janvier 2004, les plus-values immobilières n'étant plus associées au revenu imposable, elles sont perçues par le notaire lors de l'enregistrement de l'acte. L'imprimé en question est le n°2048 IMM-SD. |