Entrée en vigueur le 1er juillet 2006, la loi de Robien fut instaurée en juillet 2003 en remplacement du dispositif Besson.

Le but pour l'Etat est de développer, pour les revenus moyens, un emplacement locatif entre le secteur libre et HLM.

Législation en vigueur :

Les points essentiels :

• Revenus complémentaires (loyers), sécurisés par une garantie locative (carence, loyers impayés).
• Création d’un capital financier à la revente.
• Loyers plafonnés en fonction du zonage.
• Possibilité de location aux ascendants et descendants.

Nature de la réduction d'impôt :

Amortissement sur les revenus fonciers et sur le revenu imposable.

Montant de la réduction d'impôt :

Durée d'application de la défiscalisation :

Location et défiscalisation sur 9 ans.

Plafonnement de la réduction d'impôt :