Le Prêt Conventionné (PC) peut être consenti par toutes les banques ou les établissements financiers ayant passé une convention avec l’Etat. Il s’agit d’un prêt à taux plafonné en fonction de la durée d’emprunt, accordé sans condition de ressources. Son principal avantage est qu’il donne droit à l’aide personnalisée au logement (APL).

Qui peut l’obtenir ?

Toute personne sans condition de ressources pour financer :

• la construction d’une maison individuelle isolée et l’acquisition du terrain destiné à sa construction,
• l’acquisition d’un logement neuf,
• l’acquisition d’un logement ancien, et, le cas échéant, les travaux d’amélioration nécessaires,
• les travaux d’amélioration dans un logement existant depuis au moins 10 ans et/ou travaux d’économie d’énergie dans un logement achevé au 1/1/81 (ou dont le permis de construire était antérieur à cette date),
• les travaux d’aménagement pour rendre habitables des locaux non destinés à la location,
• l’agrandissement d’un logement, par extension ou surélévation (les travaux doivent aboutir à la création d’une surface minimale de 14 m2),
• le remboursement anticipé d’un prêt conventionné à annuités progressives consenti avant le 31/12/84.

Quelles sont les caractéristiques de ce prêt ?

Durée :

• pour acheter, construire ou rembourser un premier prêt conventionné : 10 à 25 ans ;
• pour améliorer ou faire des travaux d’économie d’énergie : 5 à 15 ans.

Montant :
Le montant du prêt peut atteindre 90 % du coût de l’opération.

Taux :
Le taux d’intérêt est fixé à partir d’un taux de référence auquel les établissements financiers peuvent ajouter une marge variable selon le type de prêts. Les prêts conventionnés peuvent être remboursés selon différentes progressivités.

Si l’emprunteur ne dispose pas d’un apport personnel suffisant, les prêts conventionnés peuvent être complétés par les prêts suivants :

• prêts bancaires ;
• prêts 1 % patronal ;
• prêts 0 % ;
• prêt d’épargne-logement ;
• prêts aux fonctionnaires ;
• prêts des organismes sociaux.

Les garanties demandées sont les garanties habituelles : hypothèque, assurance-vie et invalidité.

Bon à savoir
Le bénéficiaire d’un prêt conventionné, ou son locataire, peut également recevoir l’APL s’il remplit les conditions exigées sauf quand l’occupant du logement réalise des travaux d’amélioration de sa résidence principale.

 

Conditions d'attributions

Une demande de prêt conventionné peut être faite pour :

• Une maison individuelle neuve ou un appartement neuf situé dans un ensemble collectif.
• Faire construire un logement, maison individuelle, annexes et garage, et éventuellement l'achat d'un terrain.
• L'aménagement de locaux non destinés à l'origine à l'habitation, pour usage de logement.

Le PC peut aussi financer des travaux seuls visant à :

• Améliorer logement ou maison individuelle isolés ou situés dans un ensemble collectif.
• Réaliser des économies d'énergie.
• Agrandir un logement existant.
• Adapter un immeuble ou un logement aux personnes handicapées.

De plus, le PC peut également financer le remboursement anticipé total d'un prêt conventionné.

Qui peut bénéficier d'un Prêt Conventionné ?

• Un français ou étranger titulaire d'un titre de séjour.
• Un occupant d'un logement à titre de résidence principale et permanente.
• Un loueur dont le logement est sa résidence principale.