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Vous achetez votre résidence principale ? Le PAS (prêt à l’accession sociale) et le prêt à taux zéro, sont là pour vous aider si vos revenus ne dépassent pas certains plafonds.
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Tous les logements, anciens ou neufs, peuvent être financés par un PAS, quel que soit leur prix au mètre carré. Si le logement a plus de 20 ans, il doit faire l'objet d'un état des lieux, établi par un professionnel, qui attestera de la conformité du logement aux normes de surfaces et d'habitabilité requises par la réglementation, annexé au contrat de prêt. Le coût de l'état des lieux est forfaitaire et est à la charge de l'acquéreur.
Le PAS finance jusqu’à 100 % du prix du bien (hors frais de notaire et d’hypothèque), y compris les honoraires de l’agence immobilière. La durée du prêt est comprise entre 5 ans minimum et 30 ans maximum.
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Les avantages du PAS
Le taux de ce prêt - qui peut être fixe ou révisable ou les deux combinés - est relativement proche de celui d’un crédit classique. Un logement financé par un PAS ouvre droit à l’allocation personnalisée au logement (APL), versée par votre caisse d’allocations familiales si vos revenus ne dépassent pas certaines limites, assez proches de celles exigées pour le PTZ. L’hypothèque coûte aussi moins cher qu’avec d’autres crédits. Le PAS vous fait bénéficier, dans certaines conditions, d’une aide en cas de perte d’emploi : votre mensualité est réduite de moitié dans la limite de douze mois, et reportée gratuitement en fin de prêt. Ce prêt est accordé seulement si les ressources de votre ménage ne dépassent pas certains plafonds.
Inconvénients
Durant le remboursement du PAS, le logement ne peut être ni transformé en local commercial, ni être utilisé comme résidence secondaire, ni être utilisé à titre d'accessoire d'un contrat de travail et ni être affecté à la location saisonnière ou en meublé plus de 4 mois par an.
Accord du PAS
Le prêt PAS peut être accordé pour effectuer des travaux d'amélioration dans un logement ayant au moins 10 ans à compter de la date de signature du contrat de prêt et/ou pour des travaux destinés à réduire les dépenses d'énergies dans les logements existants au 01/07/1981. Le montant des travaux ne doit pas être inférieur à 4 000 euros. |