Les avantages

Les entreprises de plus de 10 salariés connaissent le 1% employeur car chaque mois, cette cotisation apparait sur leur fiche de paye.
On y trouve deux avantages fixés librement par l'employeur :
des locations à des taux préférentiels ou des prêts au taux de 1,5% environ hors assurances.

 

Les bénéficiaires

Votre employeur participe, par le biais de cotisations, au financement de logements. Ce qui vous donne droit à des avantages dans le domaine immobilier
Tous les salariés d'une entreprises de plus de 10 salariés peuvent bénéficier du prêt 1% employeur cependant l'employeur doit respecter un ordre de priorité entre ses salariés en fonction des salaires et de la situation familiale.

 

Taux et durée

Le taux peut être compris entre 0% et 2% auquel se rajoute les frais de dossier et d'assurances qui varient de 1% à 5% du montant du prêt.

La durée du prêt varie de 5 à 20 ans. Le fait de quitter l'entreprise n'entraîne pas la perte du logement étant donné que cet avantage n'est pas lié au contrat de travail.

 

Objets du prêt

Le prêt 1% ne peut pas être votre prêt principal. Il vous est possible de bénéficier de plusieurs prêts 1% pour des besoins différents : achat d’un logement et d’un terrain par exemple.
Ce prêt peut vous permettre de financer votre résidence principale mais aussi celle de vos ascendants ou descendants. Vous devrez y vivre au plus un an après l'achèvement des travaux ou l'acquisition du logement.

 

Un montant plafonné

L'employeur fixe librement le montant du prêt. Toutefois, il a l'obligation de tenir compte de vos revenus, de l'acquisition que vous désirez faire et de la zone géographique du logement à financer. Ce montant du prêt ne doit pas excéder 20% du prix du logement.

Pour l’amélioration de votre logement, vous pouvez escompter une aide équivalente à 50% du prix de revient final des travaux. Le prêt ne peut néanmoins dépasser 9.600 euros par logement pour les personnes dont les ressources sont au plus égales à 60% des plafonds fixés pour bénéficier d’un prêt à taux zéro et 8.000 € pour les personnes dont les ressources sont supérieures à ces plafonds (arrêté du 28 décembre 2001).

Modalités de remboursement

Au choix par mensualités ou par trimestrialités constantes ou progressives
Le remboursement par mensualités progressives est souvent réservé aux prêts d'un montant minimum de 2 286,74 euros et d'une durée de 12 ans ou plus. Un différé de remboursement de cinq ans maximum est envisageable. Un remboursement anticipé peut aussi être envisagé qu’il soit total ou partiel.

Comment obtenir le prêt à 1% ?

La demande se fait auprès de votre entreprise ou de l'organisme qui a reçu la contribution de la part de votre entreprise (OCIL, APEC, GIC, GIPEC.).