EDITEUR DU SITE

L’Editeur du site « entrenous-immo.com » est la Société ENTRENOUS-IMMO.COM, SAS  au capital de 5 000 Euros, ayant son siège social 33, Avenue de la République 52100 SAINT-DIZIER, immatriculée au Registre du Commerce de Chaumont sous le n° 513 050 161.

Le Directeur de Publication du site « entrenous-immo.com » est Monsieur Jean-Pierre COLOMBEL.

Le site « entrenous-immo.com » est hébergé par CA Communication, Résidence Place d’Armes 52100 SAINT-DIZIER.

Le numéro de téléphone de l’éditeur est : 0820-562-104
Le numéro de TVA intracommunautaire est : TVA FR 85 51 30 50 16 10 00 19
Déclaration CNIL numéro : 1391471
L’adresse email est : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.


1.PROPRIETE INTELLECTUELLE

A. Droits d’auteur et droits voisins

L’ensemble des éléments constituant le site « entrenous-immo.com » (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur.

Ces éléments sont la propriété exclusive de « entrenous-immo.com ».

Article L 122-4. du Code de la Propriété Intellectuelle :

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction , l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

En conséquence, l’utilisateur de « entrenous-immo.com » s’engage à ne pas :

• utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du site « entrenous-immo.com », excepté en cas d’autorisation expresse et préalable d’ « entrenous-immo.com »,
• copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine,
• reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non,des créations, des informations, des petites annonces ou des photographies présentes sur « entrenous-immo.com »,
• intégrer tout ou partie du contenu de « entrenous-immo.com » dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,
• utiliser ou interroger « entrenous-immo.com » pour le compte ou au profit d’autrui.

Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation non autorisée d’une page ou d’un élément de forme original du site « entrenous-immo.com » est constitutive d’une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur.

B. Droits du producteur de base de données

« Entrenous-immo.com » est le producteur de la base de données constituée par le site « entrenous-immo.com », au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction et/ou utilisation du contenu de la base de données non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.  « entrenous-immo.com » se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

C. Droit de marque

Les dénominations et logotype « entrenous-immo.com » sont des marques déposées, propriété de « entrenous-immo.com ». Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. « entrenous-immo.com » se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

2. ACCES

L’espace professionnel du site « entrenous-immo.com » est réservé aux annonceurs clients de « entrenous-immo.com ». Le client doit saisir son identifiant et son mot de passe dans l’espace réservé à cet effet pour accéder aux services du site « entrenous-immo.com » dans les conditions ci-dessous.

Il appartient à l’utilisateur de l’espace professionnel de veiller à la préservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable de tout accès, consultation ou utilisation de ses identifiant et mot de passe et des conséquences qui pourraient en résulter pour lui ou les tiers.


3. LES SERVICES

L’extranet client permet à chaque client permet de mettre personnellement en ligne ses offres et d’y apporter directement toutes mises à jour, sous sa responsabilité exclusive.
Pour obtenir une information complète sur les forfaits et les services complémentaires, ou tout autre demande, il est possible de contacter le service commercial à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.


4. LIENS HYPERTEXTE

A. Liens à partir du site « entrenous-immo.com »

Le site « entrenous-immo.com » peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. « Entrenous-immo.com » n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’internaute.

B. Liens vers le site « entrenous-immo.com »

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site « entrenous-immo.com » sans l’accord préalable exprès de « entrenous-immo.com »

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site ‘ »entrenous-immo.com », ils doivent préalablement prendre contact avec « entrenous-immo.com » à l’adresse mentionnée au point 6. L’admissibilité ou non d’une telle demande sera transmise à l’intéressé.


5. CONTENU EDITORIAL ET AUTRES SERVICES MIS A DISPOSITION

A. « entrenous-immo.com » attire l’attention de ses internautes sur les risques inhérents à toute opération immobilière. L’utilisation des informations et services proposées sur le site « entrenous-immo.com »s’effectue sous la seule responsabilité de l’internaute, qui demeure seul responsable des engagements qu’il contracte.

« entrenous-immo.com » ne garantit pas l’exactitude  et la mise à jour des informations et services mis à disposition, mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité.

En conséquence, la responsabilité de « entrenous-immo.com », de l’un de ses partenaires ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le site « entrenous-immo.com » pour tout dommage, de quelque nature que ce soit.

Les internautes pouvant avoir accès à des logiciels édités par des tiers via le site « entrenous-immo.com », les utilisent sous leur seule responsabilité.
La responsabilité de « entrenous-immo.com » ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation de ces logiciels et services associés, pour tout dommage de quelque nature que ce soit.

B. Des articles et informations pratiques relatifs au domaine immobilier et son environnement ne sont mis à disposition des internautes sur le site « entrenous-immo.com » que dans un but documentaire.


6. RESPONSABILITES

« entrenous-immo.com » décline toute responsabilité :

• en cas de perte par le membre de « entrenous-immo.com » de son identifiant et/ou de son mot de passe et/ou en cas d’usurpation de son identité,
• en cas d’interruption de « entrenous-immo.com » pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées,
• en cas d’impossibilité momentanée d’accès à « entrenous-immo.com »(et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
• en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de « entrenous-immo.com ». L’utilisateur de « entrenous-immo.com » est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre « entrenous-immo.com » dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site,
• en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de « entrenous-immo.com » (et/ou des sites qui lui sont liés).

« entrenous-immo.com » se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données du site « entrenous-immo.com ».


7. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Chaque internaute se connectant au site « entrenous-immo.com » est invité à consulter les présentes conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels.


8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », « entrenous-immo.com » a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) sous le n°

Conformément à l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque internaute dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique auprès de « entrenous-immo.com ».


9. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, seront seuls compétents même en appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine la loi applicable.