Entrenous immo

Vente d’un bien démembré (usufruit et nue propriété), quid de l’impôt sur la plus-value immobilière ?

Lors de la mise en vente d’un bien immobilier soumis au démembrement, réalisée entre l’usufruitier et la nue-propriétaire, le paiement de la plus value reste un sujet à controverses. Retrouvez plus d’infos sur le démembrement dans la suite.

Le calcul de la plus value immobilière d’un bien immobilier démembré

Le calcul de la plus value immobilière brute appliquée revient à estimer la différence existant entre le prix de cession du droit et le coût de l’acquisition du même droit en question. Le problème est ici d’estimer la vraie valeur de ce prix de cession et celui d’acquisition. La valeur brute obtenue fera ensuite l’objet d’un abattement selon le délai de détention avant de subir une imposition sur le revenu suivant un taux de 19 % et une imposition sur la CSG/CRDS à 15,5 %.

Toutefois, cela peut différer selon le cas en présence :

  • Pour un bien acquis en pleine propriété et qui ensuite, a été revendu par son propriétaire pour seulement son usufruit ou sa nue-propriété, le prix de cession est le prix de vente noté dans l’acte de vente. Quant au prix d’acquisition, il est représenté par la fraction d prix d’acquisition de la pleine-propriété en tenant compte de la valeur du droit vendu selon l’âge de l’usufruitier à la date de la vente.
  • Si la nue-propriété ou l’usufruit d’un bien a été acquis seul puis ensuite revendu, le prix de cession est le prix noté dans l’acte de vente. Ce prix peut toutefois, faire l’objet d’une valorisation économique. Le prix d’acquisition est ici celui noté dans l’acte d’achat ou de transmission.
  • Si l’immeuble est revendu après que l’usufruit et la nue-propriété aient été réunis alors le prix de cession est le prix noté dans l’acte de vente. Le prix d’acquisition sera quant à lui plus complexe selon chaque cas.

Bavardez sur cette information.

Les publications similaires de "Blog"

  1. 29 Déc. 2019Acheter une vieille maison pour la rénover101 aff.
  2. 23 Mai 2019Retrouvez nos agences au Pays Basque386 aff.
  3. 20 Mai 2019Les règles de l'immobilier saisonnier293 aff.
  4. 23 Fév. 2019L'expansion de l'immobilier dans la ville de Bayonne403 aff.